C.G.V

Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après désigné « le Client ») sur le site Internet www.petitechanille.fr (ci-après dénommé « le Site ») auprès de la micro-entreprise petitechanille, domiciliée au 12 rue Louis Blériot, 33740 Arès, France inscrite au registre du commerce et des sociétés du Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux, Siret : 49843379600022 (ci-après désigné « le Vendeur »).

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

• « Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel (ou tout Client ayant signé un devis chiffré mentionnant une ou plusieurs prestations données pour un prix défini)
• « Le Vendeur » : la micro-entreprise Sophie BIGAND, nom commercial petitechanille.
• « Le Site » : site internet : petitechanille.fr
• « Le Produit » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le Site.

 

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des Produits sur le site entre le Vendeur et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes. Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du Vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.   

 

Article 2 - Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente », lors de sa passation de commande.

Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

 

Article 3 - Caractéristiques des Produits

Le Vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits sur le Site et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes CGV).

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer commande sur le Site.

Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par le Vendeur seront neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

S’agissant de produits artisanaux, les formes et les couleurs peuvent varier très légèrement, les photos ne sont donc pas contractuelles.

 

Article 4 - Commande

Toute commande de produits est directement passée sur le Site.

En parcourant les pages du Site, le Client pourra effectué la sélection de(s) Produit(s) de son choix en cliquant directement sur le(s) Produit(s) concerné(s). Il peut alors ajouter et choisir la quantité de Produit dans son panier en cliquant sur « ajouter au panier ». A tout moment, le Client peut consulter le contenu de son panier, et vérifier les caractéristiques et les quantités souhaitées.

Une fois sa sélection terminée, le Client peut valider le contenu du panier en cliquant sur « acheter », s’affichera alors le formulaire en ligne à compléter s’il est nouveau client ou prérempli s’il est déjà inscrit/identifié, ce formulaire comprend toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le Client doit également sélectionné le mode de livraison choisi et le mode de paiement souhaité.

Sur cette même page, s’affichera le récapitulatif du panier, avec le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Après avoir fourni toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, le Client peut alors procéder au paiement des produits en cliquant sur « finaliser la commande ».

 

Article 5 - Prix

Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.

Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

 

Article 6 - Paiement

Le Client peut choisir de régler ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens de paiement proposés par le Vendeur.

Les moyens techniques mis en œuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.

En cas de refus de paiement par la banque, le Client aura la possibilité de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable, sinon la commande sera annulée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.  

 

Article 7 - Livraison

Les commandes passées par le Client sont livrées à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la passation de la commande.

Le Client peut choisir le mode de livraison qu’il préfère parmi ceux proposés par le Vendeur sur le Site.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction de mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le Client et s’ajoutera au prix des Produits achetés.

Il est possible que le Client bénéficie, de manière exceptionnelle, de la gratuité des frais de livraison.

Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf indication d’un délai contraire ou cas de force majeure.

Si le délai maximum annoncé est dépassé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu’elle aurait versées, et ceci tant qu’elle n’a pas réceptionné sa commande.

Le Client est informé par mail de l’envoi de la commande. Ce mail contient les informations nécessaires pour lui permettre de suivre l’état de l’acheminement du colis ainsi que le numéro de suivi du colis, le cas échéant.

Concernant la réception du colis :

• En cas de livraison à domicile, si le Client destinataire de la commande est absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client dispose d’un délai défini par le transporteur pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage (France métropolitaine). Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement au Vendeur, il reprendra alors contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.
• En cas de livraison dans un point relais, le Client destinataire sera informé de la disponibilité de son colis par ce dernier, il dispose d’un délai défini par le transporteur pour récupérer le colis selon les modalités indiquées par mail. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement au Vendeur, il reprendra alors contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.
• Il appartient au Client de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

 

Article 8 - Disponibilité des produits

Les offres de produits et d’articles sont valables tant que les Produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la préparation de commande, le Vendeur vérifie la disponibilité du ou des Produits commandés. En cas d’indisponibilité temporaire du Produit, il s’engage à informer sans délai le Client, et de convenir avec lui :

• Soit d’expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles.
• Soit de procéder à une expédition partielle de la commande déduction faite des Produits indisponibles, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres Produits seront disponibles, en précisant le délais et frais supplémentaire de livraison de ces articles.
• Soit de proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.
• Soit d’annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra alors le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les trente jours du paiement.

 

Article 9 - Droit de rétractation   

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les locaux du Vendeur.

Le Client ayant exercé son droit de rétractation dispose de 14 jours, à compter de sa décision de se rétracter pour retourner les marchandises dans les conditions indiquées à l’article 10.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse petitechanille@gmail.com

• Il indique expressément sa volonté de se rétracter.
• Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour.
• Il renvoie ensuite les articles dans les conditions précisées à l’article 10.

 

Article 10 - Retour de produits

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des Produit(s).

Le(s) Produit(s) doi(ven)t être retourné(s) dans leur emballage d’origine dans la mesure du possible, accompagné(s) d’une copie de la facture d’achat, et il(s) ne doi(ven)t avoir subi aucun dommage, quelle qu’il soit.

A réception de(s) Produit(s) retourné(s), le Vendeur procédera au remboursement de la commande dans les plus brefs délais, déduction faite des frais de livraison restant à la charge du Client.

 

Article 11- Clause de réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement de la commande.

Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

 

Article 12 - Garanties légales

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux Articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux Articles 1641 à 1649 du Code civil.

 

Article 13 - Réclamations

 Toute réclamation écrite du Client devra être transmise à l’adresse suivante :

petitechanille, 12 rue Louis Blériot, 33740 Arès ou petitechanille@gmail.com

 

Article 14 - Modification des Conditions Générales

Les présentes CGV s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, elles sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur au moment de la commande.

 

Article 15 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit Français.

 

Article 16 - Médiateur de la consommation

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : petitechanille@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.